C-26, r. 222.1.1 - Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Section 2 Disposition versions

2014-06-26

2. Le secrétaire de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation adressé à chaque membre de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Décision 2014-05-26, a. 2.